liens utiles

Maître Guillaume Chanut, avocat inscrit au barreau de Caen

  • Spécialiste du droit immobilier à Caen

  • Un cabinet d'avocat spécialiste du droit public à Caen

Votre cabinet d'avocats à Caen : liste de liens utiles

Informations générales
Documentation française http://www.ladocfrancaise.gouv.fr
Portail de l’administration française http://www.service-public.fr
Annuaires et Bases de données juridiques
Lexisnexis http://www.lexisnexis.fr
Dalloz http://www.dalloz.fr
Gazette du Palais http://www.gpdoc.com
Lois, décrets et autres textes juridiques
Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr
Portail du droit français http://www.droit.org
Journal Officiel http://www.journal-officiel.gouv.fr
Institution et juridictions nationales
Conseil Constitutionnel http://www.conseil-constitutionnel.fr
Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr
Sénat http://www.senat.fr
Cour de Cassation http://www.courdecassation.fr
Cour des Comptes et Chambres régionales des comptes http://www.ccomptes.fr
Ministère de la Justice http://www.justice.gouv.fr
Institutions et juridictions européennes
Institutions et juridictions européennes http://europa.eu.int
Parlement Européen http://www.europarl.eu.int
Conseil de l’Europe http://www.coe.int
Cour de Justice Européenne http://www.europa.eu.int/cj/fr
Cour Européenne des Droits de l’homme http://www.echr.coe.int/echr
Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur http://oami.eu.int
Institutions internationales
Cour Pénale Internationale http://www.un.org/law/icc
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
Institutions professionnelles
Conseil National des barreaux http://www.cnb.avocat.fr
Conférence des Bâtonniers http://www.conferencedesbatonniers.com
Conseil des Barreaux européens http://www.ccbe.org
Union Nationale des Carpa http://www.unca.fr

    Share by: