Avocat titulaire du certificat de spécialisation en droit immobilier, Maître CHANUT conseille et assiste les copropriétés, les particuliers propriétaires ou locataires , les entreprises, et défend leurs intérêts devant les Juridictions judiciaires (Tribunal judiciaire, Juridiction de proximité, juge des contentieux de la protection, Cour d'appel, juge des loyers commerciaux, commission de conciliation).
Maître CHANUT vous assiste au cours des expertises amiables ou judiciaires . Il vous conseille et accompagne dans la recherche de résolutions amiables des litiges lorsque cela est possible et peut vous être profitable.
Domaines d'intervention :
Droit de la construction
: travaux, marchés d'entreprise, réception de l'ouvrage, garantie décennale, responsabilité contractuelle de droit commun, dommages intermédiaires, garantie de parfait achèvement, assurances décennale et dommage-ouvrage
Baux d'habitation et professionnels
: établissement des baux, renouvellement, résiliation, congé pour vendre, congé pour habiter, recouvrement de loyers impayés
Baux commerciaux: révision, renouvellement, congé, indemnité d'éviction, cession, déplafonnement du loyer, travaux
Droit de la copropriété: règlement de copropriété, conseil syndical, syndic, assemblée générale, tantièmes de charges, parties communes, parties communes à usage privatif, charges, recouvrement de charges
Droit de propriété : Acquisitions immobilières, les compromis de vente, les promesses de ventes, les prescriptions acquisitives
Servitudes
: passage, tour d'échelle, non aedificandi, cessation pour non usage
Ventes sur adjudication
Saisies immobilières