Obtenez des conseils juridiques efficaces grâce à nos avocats en droit public à Caen
Nous sommes à vos côtés pour vos affaires d’urbanisme et de droit des marchés publics.
Urbanisme
Protégez vos projets d'urbanisme avec notre avocat en droit public
Vous avez besoin d’avocats expérimentés pour vous conseiller dans vos litiges avec l’administration ? Vous voulez mettre toutes les chances de votre côté dans la résolution de vos litiges relatifs à la délivrance d'un permis de construire ? Entourez vous des avocats du cabinet Chanut Avocats Associés, professionnels du droit public à Caen.
Le cabinet conseille et assiste les collectivités territoriales, associations, particuliers, entreprises, et défend leurs intérêts devant les tribunaux administratifs, les cour administratives d’appel, mais également devant les juridictions administratives spécialisées (commission de tarification sanitaire et sociale, ordres professionnels, conseil de discipline) sur l’ensemble du territoire national.
Droit des marchés publics
Votre partenaire en droit public à Caen
Nos compétences en droit public englobent le droit de l'urbanisme, qui regroupe l'ensemble des règles applicables à l'aménagement du territoire : permis de construire, déclarations préalables, plan local d'urbanisme (PLU), zones de protection du patrimoine et contentieux devant le tribunal administratif.
Nous intervenons également en droit de la police administrative et accompagnons nos clients dans tout litige opposant un administré à l'État ou aux collectivités territoriales du Calvados et de Normandie.
Le cabinet Chanut Avocats Associés met son expertise en droit public au service des particuliers, des entreprises et des collectivités pour assurer une défense rigoureuse de leurs intérêts devant les juridictions administratives
Avocat en droit public
Faites valoir vos droits en matière de droit public grâce à notre avocat
Parmi nos domaines d’intervention figure notamment le droit des marchés publics, qui garantit la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Nous sommes à vos côtés pour assurer votre défense dans le droit de la responsabilité administrative, qui englobe les travaux publics et la responsabilité médicale, ainsi que dans le domaine de la fonction publique, qui concerne les maladies professionnelles et les accidents de service de l’agent public.
Vous pouvez aussi faire appel à nous pour protéger vos intérêts dans le droit de l’expropriation et le droit des collectivités territoriales.
Obtenez des conseils juridiques auprès de nos avocats en droit public à Caen.