Avocat en droit de la fonction publique à Caen : Un accompagnement de l'agent public tout au long de sa carrière

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Défendez vos intérêts

Défendez vos intérêts grâce aux compétences de nos avocats en droit de la fonction publique

Le cabinet dispose également d'une pratique réputée en matière de droit de la fonction publique.


La complexité du statut de la fonction publique, qui est parfaitement autonome par rapport au droit du travail, nécessite d'être assisté par un cabinet rompu à cet exercice.


Le cabinet assiste et représente les agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques, à savoir : 


- Fonction publique d’Etat

- Fonction publique territoriale

- Fonction publique hospitalière


Nous nous engageons fermement à défendre vos intérêts dans les litiges face à votre employeur, qu'il s'agisse d'un difficulté liée à votre carrière, de la prise en charge de vos accidents de service et des maladies professionnelles ou bien encore de votre défense dans le cadre d'une procédure disciplinaire initiée à votre encontre . 


DEFENDRE VOTRE DROIT A INDEMNISATION

Bénéficiez de l'assistance d'un avocat pour la prise en charge de votre accident de service ou maladie professionnelle

Il n'est pas rare malheureusement qu'un fonctionnaire, au cours de sa carrière, soit victime d'un accident de service ou qu'il contracte une maladie en lien avec son activité.


Dans un tel cas de figure, les agents publics bénéficient d'un régime avantageux de prise en charge de leurs accidents de service et maladies professionnelles.


Ainsi, l'administration vous versera, si les conditions sont réunies, une allocation temporaire d’invalidité qui aura pour but de réparer les pertes de revenus résultant de l'accident de service ou la maladie professionnelle ainsi que l’incidence de l'accident professionnelle.


Toutefois et les fonctionnaires l'ignorent souvent, vous êtes en droit de solliciter une indemnisation complémentaire pour la réparation de l'ensemble de vos préjudices personnels et patrimoniaux résultant d'un accident de service ou bien d'une maladie professionnelle.


Ces préjudices peuvent être les suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : déficit fonctionnel permanent et définitif,  recours à une tierce personne, le préjudice d'agrément, préjudice sexuel,  préjudice pour les souffrances endurées, les frais de santé actuels et futurs…


La procédure d'indemnisation étant complexe à mener, il est absolument indispensable d'être assisté tout au long de cette procédure par des avocats à même de vous représenter.


Le cabinet Chanut Avocats Associés vous assistera dans le cadre de cette procédure afin d'obtenir l'indemnisation de l'intégralité de vos préjudices devant les juridictions administratives de l'ensemble du territoire.

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Vos avocats en DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

Optez pour un avocat pour vous assister dans le cadre d'une procédure disciplinaire

Faire appel à un avocat en matière disciplinaire, c’est renforcer sa défense et bénéficier d’un soutien constant dans une procédure qui peut s'avérer éprouvante en tant qu'agent public.


Lorsque vous faites l'objet d'une procédure disciplinaire, l’accompagnement d’un avocat s'avère un atout précieux. 


Les avocats du cabinet vous guident tout le long de cette procédure.


Rapprochez vous de nous sans plus attendre pour bénéficier de nos compétences.

Faites-vous accompagner par nos avocats en droit de la fonction publique à Caen.

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