Responsable en fuite ou inconnu, accident sans contact : qui indemnise la victime, pour quels dommages et dans quels délais ? Ce...
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Évolutions du droit, décisions de justice, nouvelles règles et conseils pratiques : retrouvez les analyses du Cabinet Chanut Avocats sur les principales problématiques juridiques auxquelles particuliers, professionnels et acteurs publics peuvent être confrontés.
Assurance dommages-ouvrage : quels délais pour l’assureur et quels recours pour l’assuré ?
Sinistre après travaux : l'assureur dommages-ouvrage doit répondre dans les 60 jours et faire une offre dans les 90 jours. Délais, sanctions...
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Deux mois pour contester une décision d’assemblée générale de copropriété : délai, qualité pour agir, motifs d’annulation et procédure devant le tribunal...
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Vice caché immobilier : quels recours pour l’acquéreur après la découverte d’un défaut ?
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