Droit public Avocat en droit public à Caen
Le droit public régit les rapports entre les administrations et les administrés, mais aussi les relations des collectivités entre elles et avec leurs cocontractants ou leurs agents. Le cabinet Chanut Avocats Associés conseille et représente les particuliers, les entreprises, les associations et les collectivités territoriales devant le tribunal administratif de Caen, la Cour administrative d’appel de Nantes et le Conseil d’État.
Notre activité en droit public s’organise autour de trois domaines.
Urbanisme Permis de construire, PLU, recours des tiers
Refus de permis de construire, recours des voisins contre une autorisation, contestation d’un plan local d’urbanisme, sursis à statuer, infractions d’urbanisme : nous intervenons pour les pétitionnaires, les tiers et les communes, tant en conseil qu’en contentieux.
Les délais de recours en urbanisme sont brefs : deux mois à compter de l’affichage du permis ou de la notification du refus. Une réaction rapide est déterminante.
Marchés publics Passation, exécution et contentieux de la commande publique
Candidature écartée, référé précontractuel, exécution d’un marché de travaux, décompte général contesté, résiliation, pénalités de retard : nous assistons les entreprises titulaires ou candidates ainsi que les acheteurs publics à toutes les étapes de la commande publique.
Fonction publique Défense des agents publics et conseil des employeurs
Sanction disciplinaire, mutation, refus de titularisation, harcèlement, accident de service, maladie professionnelle, licenciement d’un contractuel : nous défendons les agents publics et conseillons les employeurs publics dans la gestion de leurs personnels.
Nos autres interventions devant le juge administratif
Au-delà de ces trois domaines, le cabinet intervient en responsabilité administrative, notamment en matière de dommages de travaux publics, en droit de l’expropriation, en police administrative et dans les litiges relatifs aux décisions des ordres professionnels et des juridictions administratives spécialisées.
Une pratique administrative de proximité
Le contentieux administratif obéit à des règles propres : délais de recours brefs, recours administratif préalable parfois obligatoire, procédure écrite, référés spécifiques. Une décision administrative devient définitive deux mois après sa notification ou sa publication si elle n’a pas été contestée. Nous vous conseillons rapidement sur les recours possibles et engageons la procédure la plus adaptée dans les délais.
Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires établie dès le premier rendez-vous.
