Droit immobilier et de la construction Avocat en droit immobilier et de la construction à Caen
Le droit de la construction et le droit immobilier constituent le cœur de l’activité du cabinet Chanut Avocats Associés. Nous intervenons quotidiennement devant les tribunaux judiciaires de Caen, Lisieux et Cherbourg et devant la Cour d’appel de Caen pour des maîtres d’ouvrage, des entreprises du bâtiment, des promoteurs, des assureurs et des particuliers confrontés à un litige de chantier ou à un différend immobilier.
Désordres et malfaçons Garanties des constructeurs et assurance construction
Fissures, infiltrations, défauts d’étanchéité, non-conformités aux règles de l’art, ouvrage inachevé ou abandonné : nous assistons le propriétaire qui subit un désordre comme l’entreprise à qui il est reproché.
Nous mettons en œuvre les garanties légales des constructeurs : garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale, ainsi que la responsabilité contractuelle de droit commun pour les désordres intermédiaires ou antérieurs à la réception.
Nous intervenons également sur les questions d’assurance construction : mobilisation de l’assurance dommages-ouvrage, mise en cause de l’assureur décennal, recours entre coobligés, contestation de garantie.
Référé expertise L’expertise judiciaire, étape déterminante du litige de construction
La plupart des litiges de construction se jouent devant l’expert judiciaire. Nous engageons pour nos clients le référé expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, veillons à ce que toutes les parties utiles soient attraites aux opérations, et vous assistons à chaque réunion d’expertise, en lien avec un expert technique de votre choix si nécessaire.
Lorsque l’expertise est déjà en cours, nous sollicitons l’extension des opérations aux intervenants ou assureurs qui n’y avaient pas été appelés, afin que le rapport leur soit opposable.
Refus de réception, réserves non levées, retards de chantier, pénalités, décompte final contesté, travaux supplémentaires non réglés, résiliation du marché : nous conseillons les maîtres d’ouvrage et les entreprises pendant l’exécution des travaux et les représentons en cas de contentieux. Nous connaissons les relations entre entreprise principale et sous-traitant, et intervenons dans les litiges relatifs au paiement direct, à l’action directe du sous-traitant et à l’agrément des conditions de paiement.
Baux d’habitation et baux commerciaux Bailleurs et locataires, congés, loyers, indemnité d’éviction
En droit immobilier, nous accompagnons bailleurs et locataires dans les litiges relatifs aux baux d’habitation : congés, impayés, dépôt de garantie, logement non décent, troubles de jouissance.
Nous intervenons également en matière de baux commerciaux : renouvellement, fixation du loyer et plafonnement, déplafonnement, indemnité d’éviction, cession du bail, travaux et charges.
Le cabinet plaide régulièrement devant les juridictions du Calvados, de la Manche et de l’Orne et connaît les experts judiciaires inscrits près la Cour d’appel de Caen. Cette pratique nous permet d’évaluer rapidement la solidité d’un dossier et de vous orienter, selon le cas, vers une solution amiable ou vers la procédure la plus adaptée. Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires établie dès le premier rendez-vous.
