Urbanisme Avocat en droit de l’urbanisme à Caen
Le droit de l’urbanisme encadre chaque projet de construction, d’extension ou d’aménagement, du dépôt de la demande jusqu’à l’achèvement des travaux. Le cabinet Chanut Avocats Associés assiste les particuliers, les promoteurs, les entreprises, les associations et les communes de Caen et du Calvados dans le conseil comme dans le contentieux de l’urbanisme.
Autorisations d’urbanisme Vous avez obtenu ou sollicitez une autorisation
Refus de permis de construire, de permis d’aménager ou de déclaration préalable, sursis à statuer, prescriptions jugées excessives, retrait d’un permis déjà délivré : nous analysons la légalité de la décision au regard du plan local d’urbanisme et du code de l’urbanisme, formons le recours gracieux et saisissons le tribunal administratif.
Nous sécurisons également en amont les projets sensibles, en vérifiant la conformité du dossier aux règles applicables et en anticipant les contestations possibles des tiers.
Vous êtes bénéficiaire d’un permis attaqué. Nous défendons les titulaires d’autorisations d’urbanisme contestées devant le tribunal administratif et mettons en œuvre les mécanismes permettant de sauver le projet : régularisation en cours d’instance, permis modificatif, annulation partielle.
Recours des tiers Vous contestez le projet d’un voisin
Le voisin d’un projet de construction peut contester le permis lorsque celui-ci affecte directement les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance de son bien. Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’affichage du permis sur le terrain et notifié au bénéficiaire et à la mairie, à peine d’irrecevabilité.
Nous apprécions avec vous l’intérêt à agir, les moyens susceptibles d’être retenus et l’opportunité du recours, sachant que le juge administratif peut condamner l’auteur d’un recours abusif à des dommages et intérêts.
Collectivités et infractions Documents d’urbanisme, infractions et contentieux connexes
Nous conseillons les communes et intercommunalités dans l’élaboration, la révision et la modification de leur plan local d’urbanisme, et les représentons lorsque ces documents ou les autorisations qu’elles délivrent sont contestés.
Construction sans autorisation ou non conforme au permis, procès-verbal d’infraction, mise en demeure de régularisation, demande de démolition : nous intervenons devant les juridictions administratives comme devant le juge judiciaire, notamment lorsque l’action est engagée par un voisin sur le fondement de l’article L. 480-13 du code de l’urbanisme. Nous traitons également les litiges liés au certificat d’urbanisme, aux participations d’urbanisme et à la taxe d’aménagement.
En urbanisme, les délais de recours sont brefs et leur méconnaissance rend la décision définitive. Nous vous conseillons rapidement et engageons la procédure utile dans les temps. Chaque intervention fait l’objet d’une convention d’honoraires établie dès le premier rendez-vous.
